CIOP dom-tom

CIOP crédit d'impôts pour investissement productif.

Le CIOP (Crédit d’Impôt sur les Opérations en Capital) ou dispositif 244 Quater W est un crédit d’impôt pour investissements productifs Outre-mer qui concerne notamment l’acquisition en VEFA et la construction de biens immobiliers neufs dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), ainsi qu’à Saint-Martin, destinés à la location en résidence principale.Taux du crédit d’impôt (CIOP) en 2024
Selon l’article 244 Quater W du CGI, le taux du crédit d’impôts consenti par l’administration fiscale est de 35 % du prix de revient du logement pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le taux est de 38,25 %.
Le taux du crédit d’impôt pour investissement outre-mer est porté à 45,9 % pour les investissements réalisés en Guyane et à Mayotte.